Réglementation CHR 2025 : ce qui change pour les restaurateurs

Dernière mise à jour : octobre 2025

L’année 2025 marque un tournant majeur pour le secteur de la restauration avec l’entrée en vigueur de nouvelles obligations réglementaires. Entre revalorisation des salaires, protection contre la chaleur et normes environnementales renforcées, les restaurateurs doivent s’adapter à un cadre législatif en constante évolution. Ce guide complet vous aide à anticiper ces changements et à mettre votre établissement en conformité pour éviter les sanctions.

1. Champ d’application : qui est concerné par la réglementation CHR 2025 ?

Les nouvelles réglementations s’appliquent à l’ensemble des établissements du secteur CHR (Cafés, Hôtels, Restaurants) et HCR (Hôtellerie, Cafés, Restauration). Sont concernés tous les établissements immatriculés sous les codes NAF suivants : 55.10Z (hôtels et hébergement similaire), 56.10A (restauration traditionnelle), 56.10B (cafétérias et self-service), 56.10C (restauration rapide), 56.21Z (services traiteurs) et 56.30Z (débits de boissons).

Que vous gériez une brasserie, un restaurant gastronomique, un café, un snack ou une cantine d’entreprise, ces obligations s’appliquent dès lors que vous employez du personnel salarié. Les établissements franchisés et les chaînes de restauration sont également pleinement concernés par ces mesures.

2. Principales nouveautés sociales et RH en 2025

Revalorisation des minima conventionnels

La convention collective nationale HCR connaît des ajustements significatifs en 2025. Les salaires minimums conventionnels ont été revalorisés pour tenir compte de l’inflation et améliorer l’attractivité du secteur. Cette revalorisation s’applique à tous les niveaux de qualification, du niveau I (employé non qualifié) au niveau V (cadre).

Les restaurateurs doivent impérativement réviser leurs grilles salariales avant le 1er janvier 2025 pour garantir la conformité. Le non-respect de ces minima expose l’employeur à des sanctions financières et à un rattrapage salarial avec majoration.

Avancements automatiques d’ancienneté

Une nouveauté importante concerne les avancements d’ancienneté automatiques. Les salariés bénéficient désormais de progressions de coefficient plus rapides, sans nécessité de validation formelle par l’employeur dans certains cas. Cette mesure vise à reconnaître l’expérience acquise et à fidéliser les équipes dans un secteur confronté à une forte rotation du personnel.

Congés pour enfant malade et obligations familiales

Les obligations restaurateurs 2025 incluent également un renforcement des droits liés à la parentalité. Le nombre de jours de congés pour enfant malade est augmenté, passant de 3 à 5 jours par an pour les enfants de moins de 16 ans. Ces congés sont désormais partiellement rémunérés dans certaines conditions définies par la convention collective HCR 2025.

Temps de repos et régulation des horaires

La réglementation restauration 2025 renforce les obligations concernant les temps de repos quotidien et hebdomadaire. Le repos quotidien de 11 heures consécutives doit être strictement respecté, avec des dérogations encadrées uniquement en cas d’activité accrue exceptionnelle. Le repos hebdomadaire de 35 heures consécutives devient plus difficile à fractionner, nécessitant des justifications précises.

3. Protection des salariés contre la chaleur : une obligation majeure dès juillet 2025

L’obligation chaleur bâtiment travail 2025

À partir du 1er juillet 2025, une nouvelle obligation s’impose aux restaurateurs : la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur dans les locaux de travail. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’adaptation au changement climatique et concerne particulièrement les cuisines professionnelles, souvent soumises à des températures élevées.

Évaluation des risques et mesures préventives

Les employeurs doivent intégrer le risque lié à la chaleur dans leur document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Cette évaluation doit identifier les postes exposés, mesurer les températures effectives et définir des seuils d’alerte.

Les mesures à mettre en place incluent :

Aménagements techniques : installation ou amélioration de systèmes de ventilation, de climatisation ou de rafraîchissement d’air dans les zones de production. Les équipements de cuisine doivent être choisis pour limiter les dégagements de chaleur excessifs.

Organisation du travail : adaptation des horaires pendant les épisodes caniculaires, rotation des postes exposés, augmentation de la fréquence des pauses dans des zones tempérées.

Mise à disposition : points d’eau fraîche en quantité suffisante, zones de repos climatisées, équipements de protection individuelle adaptés.

Sanctions et contrôles

Le non-respect de cette obligation chaleur peut entraîner des sanctions de l’inspection du travail, allant de l’avertissement à l’amende administrative, voire à des poursuites pénales en cas de mise en danger délibérée des salariés.

4. Hygiène, sécurité alimentaire et traçabilité

Rappel du cadre réglementaire

Les normes hygiène restauration 2025 restent fondées sur le Paquet Hygiène européen, mais font l’objet de contrôles renforcés. Chaque établissement de restauration doit respecter les principes HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) pour garantir la sécurité sanitaire des aliments servis.

Obligations de traçabilité renforcées

La traçabilité des denrées alimentaires devient plus stricte en 2025. Les restaurateurs doivent conserver l’ensemble des documents justificatifs d’achat pendant une durée minimale et être capables de démontrer l’origine de chaque produit utilisé. Cette obligation s’applique particulièrement aux produits sensibles (viandes, poissons, produits laitiers).

Plan de maîtrise sanitaire actualisé

Le plan de maîtrise sanitaire (PMS) doit être régulièrement mis à jour pour intégrer les nouvelles exigences et les évolutions de l’activité. Il comprend les bonnes pratiques d’hygiène, les procédures de nettoyage et désinfection, ainsi que le système HACCP adapté à l’établissement.

Formation du personnel

Au moins une personne de l’équipe doit avoir suivi une formation en matière d’hygiène alimentaire (anciennement HACCP). Cette obligation s’étend progressivement à l’ensemble du personnel en contact avec les denrées alimentaires.

5. Réglementation environnementale et emballages

Application de la loi Agec en restauration

Les changements légaux CHR 2025 incluent des mesures environnementales majeures issues de la loi Agec (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire). Ces obligations visent à réduire l’impact écologique du secteur de la restauration.

Interdiction de certains plastiques à usage unique

Depuis le 1er janvier 2025, plusieurs catégories de plastiques à usage unique sont totalement interdites en restauration :

• Gobelets et verres en plastique jetables (remplacés par de la vaisselle réutilisable ou des alternatives compostables)
• Assiettes et barquettes en plastique pour la vente à emporter
• Couverts en plastique (remplacés par des couverts en bois, bambou ou matériaux compostables)
• Pailles et touillettes en plastique

Obligation de vaisselle réutilisable

Les établissements servant plus de 20 couverts sur place doivent proposer exclusivement de la vaisselle réutilisable. Pour la vente à emporter, l’établissement doit proposer une alternative réutilisable ou un système de consigne.

Tri à la source des biodéchets

Tous les restaurateurs produisant plus de 5 tonnes de biodéchets par an doivent mettre en place un système de tri à la source et de valorisation (compostage ou méthanisation). Cette obligation s’étend progressivement à tous les établissements, quelle que soit leur taille, d’ici 2027.

Affichage environnemental

Les restaurateurs doivent progressivement informer leurs clients de l’impact environnemental de leurs plats, notamment en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Cette mesure vise à sensibiliser les consommateurs et à orienter les choix vers des options plus durables.

6. Bâtiments, locaux et accessibilité

Accessibilité aux personnes handicapées

Les obligations d’accessibilité définies par la loi de 2005 restent pleinement applicables. Les établissements recevant du public (ERP) doivent garantir l’accès aux personnes à mobilité réduite, avec des aménagements spécifiques : rampes d’accès, sanitaires adaptés, signalétique claire.

Les nouveaux établissements ou ceux faisant l’objet de travaux importants doivent respecter les normes d’accessibilité dès la conception. Les établissements existants peuvent bénéficier de dérogations sous conditions, mais doivent démontrer leurs efforts d’amélioration progressive.

Ventilation et qualité de l’air intérieur

Les normes de ventilation et de renouvellement d’air sont renforcées, particulièrement pour les cuisines professionnelles. Le système de ventilation doit être dimensionné en fonction de la puissance des appareils de cuisson et faire l’objet d’un entretien régulier documenté.

Sécurité incendie et contrôles périodiques

Les contrôles périodiques de sécurité incendie restent obligatoires selon la périodicité définie en fonction du classement de l’établissement. Les systèmes de désenfumage, les extincteurs, les alarmes et les issues de secours doivent être vérifiés par un organisme agréé.

7. Impacts concrets et checklist de mise en conformité

Checklist opérationnelle 2025 pour restaurateurs

Avant le 1er janvier 2025 :

• ✓ Réviser les grilles salariales selon les nouveaux minima conventionnels HCR
• ✓ Mettre à jour les contrats de travail et les avenants nécessaires
• ✓ Vérifier la conformité des emballages utilisés (interdiction des plastiques)
• ✓ Mettre en place le tri des biodéchets si nécessaire

Avant le 1er juillet 2025 :

• ✓ Évaluer les risques liés à la chaleur dans le DUERP
• ✓ Installer ou améliorer les systèmes de ventilation/rafraîchissement
• ✓ Former le personnel aux procédures de protection contre la chaleur
• ✓ Aménager des zones de repos tempérées

Actions continues :

• ✓ Maintenir le plan de maîtrise sanitaire à jour
• ✓ Former régulièrement le personnel aux normes d’hygiène
• ✓ Conserver tous les justificatifs de traçabilité
• ✓ Effectuer les contrôles périodiques réglementaires (sécurité, accessibilité)
• ✓ Veiller à l’application stricte des temps de repos des salariés

Risques et sanctions en cas de non-conformité

Le non-respect des nouvelles réglementations CHR expose l’établissement à plusieurs types de sanctions :

Sanctions administratives : amendes pouvant aller de 1 500 € à 15 000 € selon la nature de l’infraction (hygiène, sécurité, droit du travail).

Sanctions pénales : en cas de mise en danger délibérée des salariés ou des clients, les sanctions peuvent inclure des peines d’emprisonnement pour les dirigeants.

Fermeture administrative : en cas de manquement grave aux normes d’hygiène ou de sécurité, l’autorité préfectorale peut ordonner la fermeture temporaire ou définitive de l’établissement.

Contentieux prud’homal : le non-respect des obligations sociales (salaires, repos, congés) expose à des actions individuelles ou collectives des salariés, avec rattrapage financier et dommages et intérêts.

8. Cas pratiques et retours d’expérience

Le Bistrot du Marché (Paris, 75) a anticipé les obligations de 2025 dès 2024. Le gérant explique : « Nous avons investi dans un système de climatisation efficace pour nos cuisines et réorganisé les plannings pendant l’été. L’investissement initial était conséquent, mais nous avons constaté une réduction de l’absentéisme et une meilleure productivité de nos équipes. »

La Brasserie des Halles (Lyon, 69) a choisi de remplacer progressivement tous ses contenants jetables par de la vaisselle réutilisable et des emballages compostables. « Au début, nos clients étaient surpris, mais maintenant ils apprécient notre démarche. Nous avons même transformé cette contrainte en argument marketing. »

Ces exemples montrent qu’une anticipation et une communication positive permettent de transformer les obligations réglementaires en opportunités d’amélioration et de différenciation.

Conclusion : anticiper pour mieux s’adapter

La réglementation CHR 2025 représente un ensemble de défis, mais aussi d’opportunités pour moderniser son établissement et améliorer les conditions de travail. L’anticipation est la clé de la réussite : commencer dès maintenant les aménagements nécessaires permet d’étaler les investissements et d’éviter les situations d’urgence.

Chez CHR Distrib Argenteuil, nous accompagnons les professionnels de la restauration dans leur mise en conformité en proposant une gamme complète d’équipements adaptés aux nouvelles exigences : systèmes de ventilation performants, matériel de cuisine à faible dégagement thermique, solutions d’emballages écologiques et équipements de tri.

N’hésitez pas à nous contacter pour un audit gratuit de vos besoins en équipements CHR conformes aux réglementations 2025.

Ressources utiles

• Service-public.fr : informations officielles sur les obligations réglementaires
• Ministère de l’Agriculture : réglementation hygiène et sécurité alimentaire
• Convention collective nationale HCR : texte complet et mises à jour
• Legifrance : textes de loi et décrets d’application

FAQ : Questions fréquentes sur la réglementation CHR 2025

Quelles sont les dates clés pour appliquer les nouvelles obligations CHR en 2025 ?

Les principales échéances sont le 1er janvier 2025 pour les revalorisations salariales et les interdictions de plastiques à usage unique, et le 1er juillet 2025 pour l’obligation de protection contre la chaleur dans les locaux de travail. Le tri des biodéchets s’applique progressivement selon le volume de production de l’établissement.

Le restaurateur doit-il installer un système de climatisation obligatoire en période de chaleur ?

La loi n’impose pas obligatoirement une climatisation, mais exige des mesures efficaces pour protéger les salariés contre la chaleur excessive. Ces mesures peuvent inclure la ventilation renforcée, la climatisation, l’adaptation des horaires ou l’aménagement de zones de repos tempérées. L’employeur doit évaluer la solution la plus adaptée à son établissement.

Comment la revalorisation des salaires HCR impacte mes coûts de fonctionnement ?

L’impact varie selon la structure de votre masse salariale actuelle. En moyenne, les restaurateurs constatent une augmentation de 2 à 5% de leur masse salariale. Cette hausse peut être partiellement compensée par une meilleure fidélisation des équipes, une réduction du turnover et une amélioration de la productivité.

Quels emballages plastiques sont désormais interdits en restauration en 2025 ?

Sont interdits : les gobelets, verres, assiettes, barquettes, couverts, pailles et touillettes en plastique à usage unique. Ils doivent être remplacés par de la vaisselle réutilisable (pour la consommation sur place) ou des alternatives compostables ou en matériaux biosourcés (pour la vente à emporter).

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de ces nouvelles réglementations ?

Les sanctions varient selon la nature de l’infraction : amendes administratives de 1 500 € à 15 000 €, fermeture administrative temporaire ou définitive pour manquements graves à l’hygiène ou la sécurité, contentieux prud’homaux avec rattrapage salarial pour non-respect du droit du travail, et poursuites pénales en cas de mise en danger délibérée.

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